Études de Cas en Responsabilité Civile - Exemples de Responsabilité Civile
Exemples de cas en responsabilité civile
1. Un client se blesse en réparant de l’équipement
Un client est blessé en réparant un équipement d’un camping où il logeait pour l’été. En raison de complications médicales, de nombreuses interventions chirurgicales sont requises. D’importantes séquelles permanentes sont présentes pour le membre touché. Une somme de plus de 175 000$ est réclamée.
2. Le mari d’une dame est tué à la chasse
Le mari de la cliente est tué alors qu’il est à la chasse. Une somme de plus de 300 000$ est réclamée principalement en raison de la douleur pour la perte du conjoint et de la perte de soutien financier pour le futur. Le dossier est réglé.
3. Un homme subit des blessures durant son incarcération
À la suite de son arrestation, un homme est détenu temporairement dans un établissement de détention provincial. Il est placé dans une cellule avec un codétenu reconnu pour être extrêmement violent. Au cours de la nuit, ce dernier l’agresse sauvagement et lui inflige de graves blessures dont il gardera des séquelles en permanence. Un montant de 65 000$ est versé à la victime en compensation de son préjudice.
4. Une jeune fille entre en collision avec une barrière en vélo
Une jeune fille circulant à vélo sur une piste cyclable avec ses parents entre en collision avec une barrière placée en travers de la piste. La jeune fille est blessée au visage. Elle devra subir plusieurs interventions endodontiques visant à sauver certaines dents. La cour condamne le circuit cyclable à payer 85 000$ à la victime en compensation des blessures et de la douleur subie par la jeune fille alors que ses parents se sont vu accorder 15 000$ à titre de victimes par ricochet.
5. Un homme ne reçoit jamais un diagnostic de cancer
Un homme consulte un spécialiste pour des troubles gastriques persistants. Le spécialiste suspecte un ulcère duodénal. Des examens approfondis démontrent qu’il s’agit plutôt d’un cancer de l’estomac. Le spécialiste ne rappelle jamais le patient, qui décède des suites de son cancer plus de 2 ans plus tard, sans jamais avoir été traité pour son cancer. Le spécialiste acceptera de verser à sa veuve un montant de 150 000$ en guise de réparation pour sa négligence.
6. Une dame chute dans le stationnement de son voisin
En revenant de faire ses courses à l’épicerie, une dame âgée est victime d’une chute dans le stationnement de l’immeuble voisin de son appartement se fracturant les 2 bras. Sa chute a été causée par des boyaux d’arrosage laissés négligemment en travers du stationnement. Elle recevra 26 000$ à titre d’indemnité pour ses blessures.
7. Un homme chute dans l’escalier du bâtiment où il loue une chambre
Alors qu’il rentre chez lui dans une maison de chambre, un homme est victime d’une chute dans l’escalier menant à sa chambre, subissant ainsi une grave fracture à la jambe. Plusieurs interventions chirurgicales seront nécessaires et la victime a vu sa situation s’aggraver considérablement.
La preuve révèlera que l’escalier, en plus de ne pas correspondre aux normes établies par le Code du bâtiment, était fortement négligé sur le plan de l’entretien. La victime s’est vu accorder 89 000$ à titre de dommages.
8. Une femme tombe enceinte malgré une confirmation de son médecin qu’elle avait été ligaturée
Alors qu’on lui avait laissé entendre qu’elle avait été ligaturée lors de son accouchement par césarienne de son troisième enfant, une femme poursuit deux médecins pour faute médicale à la suite de la naissance de son quatrième enfant. En effet, à son troisième accouchement par césarienne, la ligature des trompes qui avait été planifiée n’a pas été exécutée, alors que l’information contraire a été inscrite à son dossier.
Ayant refusé une interruption de grossesse, on lui a accordé 94 000$ à titre de dommage et pour le soutien à l’éducation et à l’entretien de cet enfant.
9. Une femme se blesse dans un parc d’amusement en montant dans un manège
Une femme qui accompagnait ses neveux dans un parc d’amusement est victime d’un accident au moment de monter dans un des manèges. Sa jambe demeure coincée entre la cabine et la plateforme d’embarquement pendant plus d’une heure. La dame subira des blessures au genou.
Suite à cette blessure, la dame sera dans l’impossibilité de commencer un nouvel emploi qu’elle venait de décrocher. En plus des dommages corporels dont elle a été victime, la dame se retrouve avec une perte de revenus substantielle. Elle réclame donc une somme de 165 000$ pour son préjudice.
