Qu'est-ce qu'un avocat en droit des assurances?
Personne n’est à l’abri des accidents. Souscrire à des assurances forme le fondement de votre protection autant sur le plan de vos biens que de votre personne. Cela n’empêche que vous puissiez rencontrer des litiges dans le cadre d’un contrat d’assurance où un assureur refuse de vous indemniser ou lors d’un litige civil en droit des assurances.
Un sinistre que vous devrez régler à vos frais peut causer d’importantes pertes financières donc il est crucial de ne pas attendre et de consulter rapidement un avocat spécialisé en droit des assurances lors du moindre problème.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit des assurances?
Un avocat en droit des assurances est un avocat spécialisé dans le traitement des litiges entre assurés (personnes physiques ou morales) et assureurs (agence d’assurance). Il oriente et défend les intérêts de son client que ce soit pour une solution à l’amiable ou devant les tribunaux.
Les compétences d’un avocat en droit des assurances lui permettent d’assister son client dans plusieurs situations telles que les litiges d’indemnisation où il y a un désaccord sur les montants et modalités d’indemnisation ainsi que la gestion des dossiers techniques en ce qui concerne l’estimation des dommages et l’intervention des experts et finalement, les dossiers contentieux lors de l’engagement des procédures judiciaires.
Beaucoup de gens se contentent d’accepter la décision des assureurs de les indemniser ou non, et ce, même s’ils pensent que cela va à l’encontre du contrat d’assurance. D’où l’importance de consulter un avocat en droit des assurances afin qu’il puisse vous conseiller et assurer le respect de vos droits.
De plus, dans le cas où vous jugez que le montant versé par l’assureur ne soit pas suffisant pour couvrir le préjudice réellement subi, l’avocat en droit des assurances peut vous venir en aide en contestant le montant afin d’obtenir sa révision à la hausse. Faire appel à un avocat en droit des assurances ne se fait pas qu’en cas de poursuites judiciaires, l’avocat vous représente tout d’abord en tentant de négocier un règlement à l’amiable avec l’assureur. Dans le cas où ce scénario est impossible, le litige sera alors la seule solution restante pour obtenir gain de cause.
Pour quels contrats faut-il faire appel à un avocat en droit des assurances?
Vous pouvez faire appel à un avocat en droit des assurances pour tous types de contrats d’assurance qui vous protègent personnellement ou protègent vos biens. En allant des assurances à titre personnel comme les assurances d’habitation, automobiles, de santé et de voyages jusqu’aux assurances de responsabilité civile, professionnelle ou des accidents de travail, l’avocat spécialisé en droit des assurances prendra en charge votre dossier.
Il est important de faire appel à un avocat en droit des assurances pour tout contrat vous assurant en cas de risque qui se réalise et qui cause préjudice corporel ou moral. C’est d’autant plus important de consulter un professionnel puisque la complexité du chiffrage joue un grand rôle lors de la détermination du montant des indemnisations.
À titre d’exemple, dans le cas d’un préjudice immobilier, le débat porte sur la qualité des travaux réalisés, le choix des matières, etc. Les devis proposés par les différentes entreprises peuvent varier considérablement en fonction de la qualité des prestations donc l’assistance d’un avocat chevronné est indispensable afin d’obtenir l’indemnisation à la hauteur du préjudice subi.
Que signifie l’obligation de minimiser les dommages en matière d’assurances?
Quelles sont les missions d’un avocat en droit des assurances?
En dehors de tout conflit, l’avocat en droit des assurances peut intervenir avant la naissance d’un litige pour prodiguer des conseils, donner des consultations juridiques, négocier et défendre les intérêts de son client.
Dans ce sens, les missions d’un avocat spécialisé en droit des assurances sont:
Assistance et conseil
Négociation et conciliation
Représentation et défense des intérêts
Assistance et conseil
Il est possible de consulter un avocat en droit des assurances dans le cas où vous avez besoin d’informations ou de conseils dans le cadre d’une assistance juridique. Pour assister ses clients et éventuellement, prévenir l’apparition d’un litige, l’avocat peut intervenir pour orienter son client et le conseiller sur les démarches à suivre lors des différentes étapes : la souscription et la rédaction d’un contrat d’assurance, le calcul des indemnités à recevoir, les garanties, les modalités de règlement, etc.
Négociation et conciliation
Avant d’entamer des poursuites fastidieuses en justice, l’avocat en droit des assurances examine la possibilité de résoudre le différend à l’amiable et sans problèmes. Dans ce sens, il peut intervenir dans les phases de négociation et de conciliation afin d’évaluer les propositions d’indemnisations de l’assureur, désigner un expert quand il s’agit d’un cas plus technique, négocier avec l’assureur, proposer des solutions amiables alternatives, etc.
Représentation et défense des intérêts
Dans le cas où la résolution du litige à l’amiable est impossible, l’avocat prend alors le rôle de représentation, c’est-à-dire qu’il effectue à la place de son client et même en sa présence tout acte utile en son nom devant les juridictions et auprès du tribunal. Sa mission devient alors de représenter son client, mais surtout de défendre ses intérêts.
Il met en œuvre les moyens lui permettant d’obtenir la solution la plus juste et satisfaisante pour son client. Les cas de litiges les plus courants entre assureurs et assurés sont:
Le refus de mettre en jeu des garanties
Le non-respect des conditions générales ou particulières du contrat d’assurance
Le refus d’indemnisation par l’assureur
Une indemnisation insuffisante par l’assureur ou qui n’endommage pas le préjudice subi
La résiliation abusive du contrat
Les litiges concernant un constat à l’amiable
Etc.
Quand faire appel à un avocat en droit des assurances?
Vous pouvez avoir recours à un avocat en droit des assurances lorsqu’un contentieux a lieu comme résultat d’un désaccord aux conditions du contrat. Vous pouvez alors solliciter ce dernier si:
La compagnie d’assurance refuse de vous dédommager et prendre en charge l’indemnisation ou de verser un montant insuffisant
L’assureur ne reconnaît pas la garantie malgré les termes du contrat
La compagnie d’assurance ne respecte pas les conditions mises en évidence dans le contrat
L’assureur décide de résilier votre contrat d’assurance de manière abusive
La compagnie d’assurance refuse de verser les dommages après le remplissage du contrat à l’amiable
De plus, quand il s’agit de cas plus techniques qui nécessitent une expertise, l’assistance d’un avocat constitue une plus-value importante puisque ce dernier sera en mesure de vous permettre de trouver une issue favorable au différend qui vous oppose à votre assureur.
Besoin d’accompagnement juridique?
Les enjeux en droit des assurances sont particulièrement importants puisque cela constitue votre protection contre les aléas de la vie. Il est donc primordial d’être bien représenté par un avocat en droit des assurances qui saura faire valoir vos droits et vous garantir une indemnisation complète et satisfaisante. Me Ouellette a eu l'opportunité de représenter avec succès de nombreux assurés et saura vous conseiller et vous guider tout au long de votre démarche.
