Les préjudices en droit civil

Les dommages, ou préjudices, comprennent l’ensemble des torts causés à un individu en raison d’une faute commise. Ils peuvent être de trois types : les préjudices corporels, les préjudices matériels et les préjudices moraux.

Le préjudice corporel

Le préjudice corporel fait partie des trois types de préjudices connus en responsabilité civile. C’est un préjudice résultant d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne.

Les circonstances menant à un préjudice corporel à l'origine d’un litige sont multiples. Il peut s’agir, par exemple, d’une chute, d’une agression sexuelle ou d’une erreur médicale.

Afin qu’un dommage puisse être qualifié de « corporel », il faut prouver que la faute a porté directement atteinte à l’intégrité physique ou psychologique de la victime.

Le préjudice matériel

Le préjudice matériel correspond à une atteinte, par bris ou destruction, à un bien, meuble ou immeuble, ou encore d’une atteinte à un intérêt financier. De ces atteintes peuvent découler des conséquences pécuniaires, par exemple la perte du bien ou du profit, de même que des conséquences non pécuniaires, notamment du stress. Les inconvénients et la perte de jouissance d’un bien peuvent aussi constituer des dommages non pécuniaires.

L’évaluation des pertes pécuniaires résultant de l’atteinte à un bien comprend celle du coût de remplacement ou de remise en état du bien endommagé ou détruit, et de l’indemnisation résultant de l’impossibilité d’utiliser le bien ou de générer des profits.

Le préjudice moral

Le préjudice moral est l’atteinte à la réputation, à la personnalité morale. Ce préjudice peut engendrer des conséquences pécuniaires, notamment une perte de salaire ou de clientèle, les coûts de certains soins comme la psychothérapie, lesquelles conséquences peuvent faire l’objet d’une réclamation.

Le préjudice moral peut aussi entraîner des conséquences non pécuniaires. L’évaluation des pertes non pécuniaires relatives à un préjudice moral tiendra compte de plusieurs facteurs, par exemple de la réputation préalable de la victime, de la gravité des propos diffamants, ainsi que de l’ampleur de la diffusion et de la permanence des effets.

L’équipe d’Équité Avocats en action

  • Un homme se blesse en réparant un équipement d’un camping où il logeait pour l’été

    Après de nombreuses interventions chirurgicales, d’importantes séquelles permanentes sont présentes pour le membre touché. Une somme de plus de 175 000 $ est réclamée.

  • Le mari d’une dame est tué alors qu’il est à la chasse

    Une somme de plus de 300 000 $ est réclamée, principalement en raison de la douleur pour la perte du conjoint et de la perte de soutien financier pour le futur. Le dossier est réglé.

  • Un homme en détention temporaire est victime d’une agression

    Un codétenu, reconnu pour être extrêmement violent, lui inflige de graves blessures, dont il gardera des séquelles en permanence. Une somme de 65 000 $ lui est versée.

  • Une jeune fille à vélo entre en collision avec une barrière en travers de la piste

    La cour condamne le circuit cyclable à payer 85 000 $ à la victime en compensation de ses blessures au visage et de la douleur subie, et 15 000 $ à ses parents, victimes par ricochet.

  • N’ayant jamais reçu son diagnostic de cancer, un patient non traité décède plus de 2 ans plus tard

    Ayant omis de rappeler le patient pour l’informer de son diagnostic, le spécialiste acceptera de verser à sa veuve une somme de 150 000 $ en guise de réparation pour sa négligence.

  • Une dame chute dans le stationnement encombré de son voisin

    La dame âgée s’est alors fracturé les deux bras. Elle recevra 26 000 $ à titre d’indemnité pour ses blessures.

  • Un homme chute dans l’escalier non conforme et mal entretenu menant à la chambre qu’il loue

    L’homme subit une grave fracture à la jambe et plusieurs interventions chirurgicales. Sa situation s’étant aggravée considérablement, la victime s’est vu accorder 89 000 $ à titre de dommages.

  • Une femme tombe enceinte malgré une confirmation de son médecin qu’elle avait été ligaturée

    Contrairement à ce qui figure dans son dossier, la ligature des trompes planifiée à son 3e accouchement par césarienne n’a pas été exécutée. On lui a accordé 94 000 $ à titre de dommages et pour le soutien à l’éducation et à l’entretien de son 4e enfant.

  • Une femme se blesse au genou dans un parc d’attractions en montant dans un manège

    En plus des dommages corporels, la dame subit une perte de revenus substantielle, ne pouvant commencer son tout nouvel emploi. Elle réclame donc une somme de 165 000 $ pour son préjudice.

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