Avocat Blessure Corporelle - Obtenez une compensation juste pour votre blessure!
Au Québec, une victime peut avoir droit à une compensation après avoir été victime d’une blessure ou d’une atteinte corporelle.
En vertu du Code civil du Québec, une personne peut être indemnisée à la suite d'une faute professionnelle de la santé, ou en vertu d’une des nombreuses lois particulières sur l'indemnité en cas d'accident.
Obtenir une indemnisation suite à un dommage corporel devant un tribunal judiciaire peut être un processus compliqué. Vous trouverez tout ce qu’il y a à savoir pour vous guider dans vos recherches.
Qu’est-ce qu’une blessure corporelle?
La blessure corporelle fait partie des trois types de préjudices connus dans la responsabilité civile. Le premier préjudice corporel est un préjudice résultant d’une atteinte à l'intégrité physique d’une personne, comprenant les blessures physiques ainsi que les blessures psychologiques.
Afin qu’un dommage puisse être qualifié comme corporel, il est impératif de prouver que la cause ait porté directement atteinte à l'intégrité physique ou psychologique de la victime. Apprenez en plus sur le délai pour poursuivre en cas de blessures corporelles pour plus d’information !
Quels genres de situations peuvent mener à une poursuite pour une blessure corporelle?
Les circonstances des blessures à l'origine d’un litige peuvent varier énormément. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles une poursuite pour des blessures corporelles pourrait être entamée!
Chute
Agression
Équipement ou machinerie causant blessure
Morsure de chien
Erreur médicale
Accident nautique
Tout autre accident grave
Pour un résumé de cas récents traités par Équité Avocat, nous vous invitons à consulter la section suivante.
Pourquoi faire affaire avec un avocat spécialisé en indemnisation de blessure corporelle?
Vous avez été victime d’une faute vous ayant causé des dommages, ou vous soupçonnez avoir été victime d’une faute ayant entraîné un préjudice corporel? Vous présentez des signes de séquelle en lien avec un évènement qui n’aurait pas dû se produire?
Il est possible de faire valoir ses droits sans faire appel au service d’un avocat à l’aide de guides en matière de droit civil et administratif à votre disposition. Toutefois, déterminer par vous-même si les trois conditions requises pour intenter un recours judiciaire en dommages et intérêts sont réunies, et vous représenter vous-même devant les tribunaux est une tâche difficile et stressante. Ainsi, faire appel aux services d’avocats spécialisés dans les recours judiciaires en dommages-intérêts peut être très bénéfique.
Les avocats spécialisés en dommages corporels Équité Avocat peuvent vous aider dans votre recours
Chez Équité Avocats, notre équipe d'avocats spécialisés en responsabilité civile est là pour vous assister dans vos recours, pour évaluer le préjudice que vous avez subi et travailler avec vous vers l’obtention d’une juste compensation. Nous offrons une entente à pourcentage pour permettre à tous de profiter d’une excellente représentation lors d’un recours.
Si vous avez subi une blessure ou un préjudice grave attribuable à la faute d’un tiers, faire affaire avec un avocat vous permet de bénéficier de judicieux conseils pour faire valoir vos droits, tout en étant bien protégé. Voici quelques exemples.
Comprendre la viabilité de votre dossier en vous guidant sur ce qui est important et sur ce qui ne l’est pas;
Évitez de faire des erreurs simples, un avocat connaît bien les procédures et saura vous guider à travers les différentes étapes;
Réclamer l'intégralité des dommages-intérêts qui vous sont dus en respectant les délais.
Profitez d’une première consultation téléphonique gratuite pour permettre de mieux évaluer les options qui se présentent pour nos clients.
J’ai été victime d’un accident ayant causé des blessures corporelles: combien de temps ai-je pour poursuivre?
Au Québec, le délai dans lequel la victime doit intenter un recours en dommages-intérêts est de 3 ans à compter de la connaissance du droit selon l’article 2925 du Code civil du Québec.
Existe-t-il des exceptions durant lesquelles le délai de prescription de 3 ans n’est pas valable?
En effet, il existe certaines exceptions où le délai de la prescription (perte du droit) de 3 ans n’est pas valable. Par exemple, dans les recours contre la municipalité, les victimes de violences sexuelles, les couples mariés, dans une situation de dommage causé pendant la grossesse ou dans un préjudice corporel lors d’un accident de bateau.
J’ai subi des blessures corporelles suite à un accident du travail : que faire?
Au Québec, un individu qui est victime d’un accident du travail doit être indemnisé par la CNESST. Le travailleur a le droit d’être indemnisé pour les pertes de revenus et toute atteinte permanente à l’intégrité physique et psychologique de la personne, et ce indépendamment de la faute à l’origine du préjudice.
Par contre, en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le travailleur ne peut pas poursuivre directement son employeur , ou un collègue de travail pour ses dommages, même en présence d’une faute. Ainsi, un travailleur qui se blesse sur les lieux de travail n’a de recours qu'auprès de la CNESST et ne dispose d’aucun droit de poursuite contre son employeur puisqu’il s’agit d’un régime sans égard à la responsabilité, sauf sous certaines exceptions!
Quelles sont les exceptions dans lesquelles un travailleur peut intenter une poursuite en responsabilité civile pour des blessures corporelles, dans un contexte d’accident du travail ?
Au Québec, il existe certaines exceptions vous permettant d’intenter également une poursuite de responsabilité civile dans un contexte d’accident du travail. Comme mentionné plus haut, il n’est pas possible de poursuivre son employeur ou un collègue en raison d’une lésion professionnelle, comme prévu dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Par contre, si la faute est commise par un autre employeur que celui du travailleur blessé, il peut y avoir poursuite contre ce tiers. Plusieurs groupes d’avocats peuvent vous aider si vous intentez une poursuite en responsabilité civile suite à un accident du travail, n’hésitez pas à en consulter!
J’ai subi des blessures corporelles à la suite à un accident de voiture : Quoi faire?
Si vous êtes victime d’un accident de voiture, vous êtes automatiquement protégé par le régime public d’assurance automobile, que vous soyez responsable de l’accident ou non. En effet, la loi prévoit que la SAAQ doit vous indemniser pour votre préjudice.
Puis-je contester une décision de la SAAQ?
Oui! Si vous êtes en désaccord avec une décision de la SAAQ, que ce soit concernant l’évaluation de vos séquelles et de votre aptitude à reprendre un emploi, il est dans votre droit de contester cette décision. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, il est important de contacter un avocat le plus tôt possible, afin de maximiser le succès de la contestation de la décision de la SAAQ.
Quelles sont les conditions pour obtenir une réparation suite à un préjudice corporel ?
Lorsque vous désirez intenter une poursuite suite à une blessure corporelle, il s’agit d’un recours en responsabilité civile. Afin qu’un individu soit tenu responsable d’un préjudice corporel, quatre conditions principales doivent être réunies.
La personne fautive doit être douée de raison, c’est-à-dire que la personne doit être en mesure de discerner le bien et le mal, et être consciente des conséquences qui peuvent être provoquées par ses faits.
Il faut qu’il ait la présence d’une faute, ce qui signifie qu’il doit nécessairement avoir un écart de conduite entre le comportement qu’une personne raisonnable aurait eu dans les mêmes circonstances. Il est important de savoir qu’une faute peut être considérée intentionnelle, c'est-à-dire une faute avec l’intention de nuire, ou non intentionnelle, ce qui signifie une faute dont le geste est posé par imprudence ou négligence.
L'existence d’un préjudice réel doit également être démontrée, ce qui signifie que la victime doit démontrer que le préjudice, soit les blessures corporelles, a été occasionné par un tiers.
Il est essentiel de démontrer le lien de causalité entre la faute de l'individu et le préjudice allégué. La preuve du lien de causalité peut être évidente comme des fractures subies lors d’une chute, mais elle peut également être compliquée et nécessiter une expertise particulière.