Avocat en Dommages Corporels

Au Québec, une victime de dommages corporels peut avoir droit à une indemnisation pour compenser les impacts physiques, psychologiques ou financiers causés par un tiers. Qu’il s’agisse d’une blessure corporelle liée à une chute, une agression, un accident de voiture ou une erreur médicale, la loi protège vos droits. Obtenir une compensation peut toutefois s’avérer complexe : preuve, délais et procédures exigent une expertise juridique. 

Chez Équité Avocats, nos avocats spécialisés en dommages corporels vous accompagnent à chaque étape pour faire reconnaître vos droits et obtenir une indemnisation juste.

Planifiez une consultation gratuite avec un avocat en dommages corporels

Qu’est-ce qu’une blessure corporelle?

En droit civil, la blessure corporelle fait partie des trois types de préjudices reconnus en responsabilité civile. Elle correspond à toute atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne. Cela inclut aussi bien les blessures physiques (fractures, traumatismes, douleurs chroniques) que les blessures psychologiques (stress post-traumatique, anxiété, dépression).

Pour qu’un dommage soit qualifié de corporel, il faut démontrer que l’événement ou la faute a porté directement atteinte à la santé physique ou psychologique de la victime.

Découvrez également le délai pour poursuivre en cas de blessure corporelle , afin de protéger vos droits à temps.

Dans quelles situations peut-on poursuivre pour des dommages corporels?

Les causes de dommages corporels sont nombreuses et varient selon les circonstances. Chaque fois qu’une faute, une négligence ou un manquement entraîne une blessure corporelle, la victime peut avoir droit à une indemnisation.

  • Chute

  • Agression

  • Équipement ou machinerie causant blessure

  • Morsure de chien

  • Erreur médicale

  • Accident nautique

  • Tout autre accident grave

Voici quelques exemples de situations pouvant mener à un recours en responsabilité civile:
avocat en dommages corporels

Pourquoi consulter un avocat en dommages corporels?

Un avocat peut vous aider si vous avez subi un dommage corporel ou des séquelles à la suite d’une faute. Il évalue vos recours, prépare votre dossier et vous représente devant les tribunaux, afin de protéger vos droits et vous éviter un processus complexe et stressant.

Un avocat spécialisé en blessures et dommages corporels vous aide à:

  1. Analyser la viabilité de votre dossier et identifier les fautes commises;

  2. Rassembler les preuves nécessaires et respecter les délais légaux;

  3. Réclamer l’ensemble des indemnités auxquelles vous avez droit;

  4. Réduire le fardeau administratif et émotionnel lié à la procédure.

  • Notre équipe d’avocats en responsabilité civile et dommages corporels accompagne les victimes pour défendre leurs droits et obtenir une indemnisation juste. Grâce à la tarification à pourcentage, nos services demeurent accessibles à tous.

    Être accompagné par un avocat vous permet de:

    • évaluer la viabilité de votre dossier;

    • éviter les erreurs qui pourraient nuire à votre recours;

    • réclamer tous les dommages-intérêts prévus par la loi.

    Profitez dès aujourd’hui d’une consultation téléphonique gratuite pour évaluer vos options et commencer vos démarches en toute confiance.

avocat en dommages corporels

Délais pour poursuivre après un dommage corporel au Québec

Au Québec, une victime de dommages corporels dispose généralement de 3 ans à partir du moment où elle prend connaissance de son droit pour intenter un recours (article 2925 du Code civil du Québec). Passé ce délai, la victime risque de perdre son droit d’action.

  • Certaines situations prévoient des exceptions, par exemple :

    • recours contre une municipalité,

    • victimes de violences sexuelles,

    • dommages causés durant la grossesse,

    • blessures subies lors d’un accident de bateau.

    Dans ces cas, les règles particulières peuvent prolonger ou modifier le délai pour poursuivre.

Discutez avec un avocat en dommages corporels afin de connaître le délai applicable à votre situation et éviter de perdre vos droits.

Blessures corporelles et accidents de voiture (SAAQ)

Au Québec, toute victime d’un accident de la route est protégée par le régime public d’assurance automobile administré par la SAAQ. Peu importe que vous soyez responsable ou non de l’accident, la SAAQ doit indemniser:

  • vos frais médicaux,

  • vos pertes de revenus,

  • vos séquelles permanentes ou incapacité à reprendre un emploi.

Ce régime vise à assurer une indemnisation rapide et équitable. Toutefois, il arrive que les décisions de la SAAQ soient contestées par les victimes lorsqu’elles jugent que leur indemnisation est insuffisante ou incomplète.

  • Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la SAAQ concernant vos droits, l’évaluation de vos séquelles ou votre capacité à reprendre le travail, vous pouvez exercer un recours. Les démarches incluent :

    1. Une demande de révision auprès de la SAAQ,

    2. Le dépôt d’un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) si la révision est insatisfaisante.

    Un avocat peut vous accompagner pour :

    • préparer votre contestation,

    • rassembler les expertises médicales nécessaires,

    • défendre efficacement vos droits devant les instances compétentes.

    Le fait de consulter rapidement un avocat en dommages corporels maximise vos chances de succès lors d’une contestation d’une décision de la SAAQ.


L’équipe d’Équité Avocats en action

  • Un homme se blesse en réparant un équipement d’un camping où il logeait pour l’été

    Après de nombreuses interventions chirurgicales, d’importantes séquelles permanentes sont présentes pour le membre touché. Une somme de plus de 175 000 $ est réclamée.

  • Le mari d’une dame est tué alors qu’il est à la chasse

    Une somme de plus de 300 000 $ est réclamée, principalement en raison de la douleur pour la perte du conjoint et de la perte de soutien financier pour le futur. Le dossier est réglé.

  • Un homme en détention temporaire est victime d’une agression

    Un codétenu, reconnu pour être extrêmement violent, lui inflige de graves blessures, dont il gardera des séquelles en permanence. Une somme de 65 000 $ lui est versée.

  • Une jeune fille à vélo entre en collision avec une barrière en travers de la piste

    La cour condamne le circuit cyclable à payer 85 000 $ à la victime en compensation de ses blessures au visage et de la douleur subie, et 15 000 $ à ses parents, victimes par ricochet.

  • N’ayant jamais reçu son diagnostic de cancer, un patient non traité décède plus de 2 ans plus tard

    Ayant omis de rappeler le patient pour l’informer de son diagnostic, le spécialiste acceptera de verser à sa veuve une somme de 150 000 $ en guise de réparation pour sa négligence.

  • Une dame chute dans le stationnement encombré de son voisin

    La dame âgée s’est alors fracturé les deux bras. Elle recevra 26 000 $ à titre d’indemnité pour ses blessures.

  • Un homme chute dans l’escalier non conforme et mal entretenu menant à la chambre qu’il loue

    L’homme subit une grave fracture à la jambe et plusieurs interventions chirurgicales. Sa situation s’étant aggravée considérablement, la victime s’est vu accorder 89 000 $ à titre de dommages.

  • Une femme tombe enceinte malgré une confirmation de son médecin qu’elle avait été ligaturée

    Contrairement à ce qui figure dans son dossier, la ligature des trompes planifiée à son 3e accouchement par césarienne n’a pas été exécutée. On lui a accordé 94 000 $ à titre de dommages et pour le soutien à l’éducation et à l’entretien de son 4e enfant.

  • Une femme se blesse au genou dans un parc d’attractions en montant dans un manège

    En plus des dommages corporels, la dame subit une perte de revenus substantielle, ne pouvant commencer son tout nouvel emploi. Elle réclame donc une somme de 165 000 $ pour son préjudice.

Adressez-vous à des avocats spécialisés dans le domaine de la responsabilité civile!

Vous avez subi un préjudice relevant de la faute d'un tiers? Vous souhaitez consulter un avocat pour connaître vos recours et recevoir le soutien nécessaire dans vos démarches pour faire valoir vos droits? Contactez-nous par téléphone ou par courriel pour planifier une entrevue initiale gratuite. Nous communiquerons avec vous rapidement pour procéder sans délai à l’évaluation de votre dossier.

 En savoir plus sur vos droits et l’accompagnement d’un avocat en dommages corporels

  • Un avocat en responsabilité civile aide les victimes à obtenir une indemnisation auprès de la personne ou de l’organisme responsable d’un dommage corporel. Son rôle est de démontrer la faute, le préjudice et le lien de causalité, afin que la victime soit indemnisée pour ses pertes et séquelles.

  • La Commission des normes, de l’Équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est une commission qui indemnise les victimes en cas d'accident de travail.

  • La responsabilité civile repose sur un principe simple : toute personne doit éviter de causer un préjudice à autrui et réparer le dommage en cas de faute. Trois éléments doivent être prouvés :

    • une faute (intentionnelle ou par négligence),

    • un préjudice réel,

    • un lien de causalité entre la faute et le dommage.

    Les dommages corporels figurent parmi les préjudices les plus graves reconnus en droit civil.

Quelles sont les conditions pour obtenir une réparation après un préjudice corporel?

Pour qu’une personne soit tenue responsable d’un dommage corporel au Québec, quatre conditions doivent être réunies:

  • Capacité de discernement: la personne fautive doit être consciente de ses actes et de leurs conséquences.

  • Présence d’une faute: il doit y avoir un écart de conduite par rapport à ce qu’une personne raisonnable aurait fait dans les mêmes circonstances. La faute peut être intentionnelle (volonté de nuire) ou non intentionnelle (imprudence ou négligence).

  • Existence d’un préjudice réel: la victime doit démontrer que ses blessures corporelles ou psychologiques découlent directement de la faute commise.

  • Lien de causalité: il faut prouver que la faute a entraîné le préjudice. Parfois évident (ex. fracture après une chute), ce lien peut aussi nécessiter une expertise médicale. 

  • Il est possible de déposer un recours seul, mais les démarches sont complexes. Un avocat en dommages corporels augmente vos chances de succès en constituant un dossier bien étayé, en respectant les délais et en réclamant l’ensemble des indemnités auxquelles vous avez droit.

    Contactez Équité Avocats dès aujourd’hui pour une consultation gratuite et découvrez vos options d’indemnisation.