Les Fautes en Droit Civil
Chez Équité Avocats, nous défendons un principe clair : lorsqu’une personne subit un dommage causé par la faute d’autrui, elle mérite justice et réparation. Nos avocats spécialisés vous accompagnent dans les recours liés aux agressions sexuelles, aux erreurs médicales et aux chutes pour protéger vos droits et obtenir une juste compensation.
Les fautes en droit civil
Une personne doit avoir commis une faute pour être tenue responsable des dommages causés à autrui. Cela dit, la notion de faute est assez large. En effet, une omission ou une négligence qu’une personne prudente et diligente ne commettrait pas dans les mêmes circonstances est considérée comme une faute.
Parmi les fautes pouvant causer préjudice et mener à un recours en responsabilité civile se trouvent les agressions physiques ou sexuelles, les erreurs médicales et les fautes liées à une chute.
Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel commis par un individu sans le consentement de la personne visée. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.
Face à une agression sexuelle, les victimes se retrouvent souvent seules et impuissantes avec un immense fardeau sur les épaules. Intenter des poursuites contre son agresseur n’est jamais une décision facile, que ce soit devant les instances criminelles ou civiles. Toutefois, poursuivre son agresseur au civil peut permettre aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages et préjudices subis à la suite d’une agression sexuelle.
Nos avocats spécialisés en agressions sexuelles vous accompagnent non seulement dans vos démarches judiciaires, mais aussi dans la préparation émotionnelle et psychologique que peut représenter un tel recours. Nous vous guidons pas à pas pour alléger le fardeau juridique et faire valoir vos droits.
L’erreur médicale
Une erreur médicale est une faute commise par un professionnel de la santé. Elle peut être définie comme une action ou une omission de la part d'un professionnel qui cause un préjudice au patient, ou encore qui permet qu'un préjudice soit causé au patient. Une erreur médicale peut prendre différentes formes et ne se limite pas seulement à la faute commise en salle d’opération.
Un avocat spécialisé en cas d’agression sexuelle peut vous aider
Nos avocats spécialisés en agressions sexuelles vous accompagnent non seulement dans vos démarches judiciaires, mais aussi dans la préparation émotionnelle et psychologique que peut représenter un tel recours. Nous vous guidons pas à pas pour alléger le fardeau juridique et faire valoir vos droits.
Les fautes liées aux chutes
Selon le Code civil du Québec, une victime d’un dommage corporel ou matériel lié à une chute a le droit d’obtenir une compensation, lorsqu’une faute a été commise par le propriétaire ou le gardien du bien. En d’autres mots, le propriétaire d’un bien a une obligation d’entretenir les lieux de manière sécuritaire et doit apporter une vigilance raisonnable pour prévenir les éventualités prévisibles.
Des exemples de chutes
Il existe des situations de chute variées pouvant mener à un recours à la suite d’un préjudice. En voici quelques exemples :
Chute sur un trottoir glacé ou enneigé en hiver
Chute sur un plancher glissant
Chute dans le stationnement d’un magasin
Chute en raison d’un défaut dans la chaussée
Chute à vélo
L’absence d’indications d’un danger ou encore l’existence d’une violation des normes de construction pourra, sous certaines conditions, constituer une faute et engager la responsabilité d’un propriétaire.
Nos Avocats spécialisés en responsabilité civile peuvent vous aider!
Nos avocats en responsabilité civile liés aux chutes connaissent bien les normes de sécurité applicables aux propriétaires et aux municipalités. Nous vous aidons à démontrer la négligence et à faire reconnaître votre droit à une indemnisation.
Une blessure causée par la faute ou la négligence d’autrui peut bouleverser la vie d’une victime : accident de la route, produit défectueux, incident impliquant un tiers, etc. Ces blessures entraînent souvent des frais médicaux, une perte de revenus et un impact durable sur la qualité de vie.
Nos avocats analysent les circonstances, collaborent avec des experts et bâtissent un dossier solide pour obtenir une indemnisation juste.
La perte de jouissance
La perte de jouissance survient lorsqu’une victime, à la suite d’un accident ou d’une faute, n’est plus en mesure de profiter pleinement de sa vie, de ses activités ou de sa vie familiale. Ce préjudice, reconnu en droit civil, peut ouvrir droit à une compensation financière.
Parlez à un avocat spécialisé en perte de jouissance
Notre équipe démontre l’impact concret de ce préjudice pour obtenir une réparation adaptée à votre situation.
L’équipe d’Équité Avocats en action
Vous avez subi un préjudice relevant de la faute d'un tiers? Vous souhaitez consulter un avocat pour connaître vos recours et recevoir le soutien nécessaire dans vos démarches pour faire valoir vos droits?
Pourquoi choisir Équité Avocats ?
Lorsqu’il s’agit de responsabilité civile, choisir le bon avocat peut faire toute la différence. Chez Équité Avocats, nous mettons notre expertise et notre sensibilité humaine au service des victimes afin de leur offrir un accompagnement à la fois rigoureux et bienveillant.
À l’écoute des victimes : nous savons qu’un recours en responsabilité civile est souvent une étape difficile. Notre équipe prend le temps de vous écouter, de comprendre votre vécu et de vous accompagner avec respect et sensibilité.
Expertise reconnue : nos avocats cumulent une vaste expérience dans des dossiers complexes liés aux agressions sexuelles, aux erreurs médicales et aux chutes. Nous mettons cette expertise au service de la défense de vos droits.
Accompagnement personnalisé : chaque situation est unique. Nous vous guidons à travers toutes les étapes de votre dossier, qu’il s’agisse de négocier un règlement ou de vous représenter devant les tribunaux, en allégeant le plus possible votre charge.
Adressez-vous à des avocats spécialisés dans le domaine de la responsabilité civile!
Contactez-nous par téléphone ou par courriel pour planifier une entrevue initiale gratuite. Nous communiquerons avec vous rapidement pour procéder sans délai à l’évaluation de votre dossier.
En savoir plus sur les fautes et recours de responsabilité civile
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Plusieurs actions peuvent être considérées comme des erreurs ou des fautes médicales. Parmi les fautes les plus fréquentes rencontrées au Québec, on retrouve notamment les fautes dans l'administration de la médication, les fautes techniques lors d’une chirurgie et les fautes lors du triage à l’urgence.
Voici quelques exemples de fautes médicales potentielles :
L’erreur de diagnostic ou de médication
Un traitement ou un suivi insuffisant
Un examen ou une opération non conforme
L’absence de consultation d’un médecin spécialiste
L’absence de consentement éclairé avant la chirurgie
Le manque d’information donnée au patient
Le mauvais fonctionnement de l’équipement ou une installation incorrecte
L’utilisation incorrecte d’un outil
L’erreur chirurgicale
Les médecins sont tenus de mettre les intérêts de leurs patients au premier plan lorsqu'il s'agit de diagnostics, de traitements médicaux ou de suivis de traitements. Nos avocats peuvent vous conseiller afin de faire reconnaître vos droits en pareille circonstance.
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Afin de déterminer si un tiers est légalement tenu de réparer le préjudice qu’il est susceptible d’avoir causé, il est essentiel de déterminer la cause de la chute pour établir sa responsabilité. En voici quelques exemples :
Mauvaise installation d’équipement
Négligence des lieux et de l’entretien
Manque d’éclairage
Présence d’un trou ou d’une dénivellation anormale