Les recours en responsabilité civile

La responsabilité civile repose sur trois éléments : une faute, un dommage (ou préjudice) et un lien de causalité entre les deux. En résumé, elle vise à réparer le dommage causé à autrui en raison d’une négligence ou d’un geste fautif conduisant au dommage.

Pour constituer un cas de responsabilité civile au sens de la loi, il est ainsi essentiel de prouver un lien de causalité direct entre le ou les préjudices causés et la faute commise. Les dommages ne sont pas limités aux moments suivant la faute, c’est-à-dire qu’ils peuvent se développer par la suite. 

Le rôle de l’avocat spécialisé en droit civil

L’avocat spécialisé en droit civil est là pour aider ses clients à réclamer des dédommagements à la personne responsable du préjudice dont ils ont été victimes. Les avocats défendant une personne lésée chercheront ainsi à prouver la faute, à démontrer clairement un préjudice réel pour la victime et, finalement, à établir un lien de causalité direct entre le préjudice subi et la faute commise. 

Élaborer un dossier complet qui prouve à la fois la faute, le préjudice et le lien de causalité est souvent très factuel et complexe. C’est pourquoi il est important de travailler avec les meilleurs avocats spécialisés dans ce type de recours, comme les avocats de l’équipe d’Équité Avocats.

L’équipe d’Équité Avocats en action

  • Un homme se blesse en réparant un équipement d’un camping où il logeait pour l’été

    Après de nombreuses interventions chirurgicales, d’importantes séquelles permanentes sont présentes pour le membre touché. Une somme de plus de 175 000 $ est réclamée.

  • Le mari d’une dame est tué alors qu’il est à la chasse

    Une somme de plus de 300 000 $ est réclamée, principalement en raison de la douleur pour la perte du conjoint et de la perte de soutien financier pour le futur. Le dossier est réglé.

  • Un homme en détention temporaire est victime d’une agression

    Un codétenu, reconnu pour être extrêmement violent, lui inflige de graves blessures, dont il gardera des séquelles en permanence. Une somme de 65 000 $ lui est versée.

  • Une jeune fille à vélo entre en collision avec une barrière en travers de la piste

    La cour condamne le circuit cyclable à payer 85 000 $ à la victime en compensation de ses blessures au visage et de la douleur subie, et 15 000 $ à ses parents, victimes par ricochet.

  • N’ayant jamais reçu son diagnostic de cancer, un patient non traité décède plus de 2 ans plus tard

    Ayant omis de rappeler le patient pour l’informer de son diagnostic, le spécialiste acceptera de verser à sa veuve une somme de 150 000 $ en guise de réparation pour sa négligence.

  • Une dame chute dans le stationnement encombré de son voisin

    La dame âgée s’est alors fracturé les deux bras. Elle recevra 26 000 $ à titre d’indemnité pour ses blessures.

  • Un homme chute dans l’escalier non conforme et mal entretenu menant à la chambre qu’il loue

    L’homme subit une grave fracture à la jambe et plusieurs interventions chirurgicales. Sa situation s’étant aggravée considérablement, la victime s’est vu accorder 89 000 $ à titre de dommages.

  • Une femme tombe enceinte malgré une confirmation de son médecin qu’elle avait été ligaturée

    Contrairement à ce qui figure dans son dossier, la ligature des trompes planifiée à son 3e accouchement par césarienne n’a pas été exécutée. On lui a accordé 94 000 $ à titre de dommages et pour le soutien à l’éducation et à l’entretien de son 4e enfant.

  • Une femme se blesse au genou dans un parc d’attractions en montant dans un manège

    En plus des dommages corporels, la dame subit une perte de revenus substantielle, ne pouvant commencer son tout nouvel emploi. Elle réclame donc une somme de 165 000 $ pour son préjudice.

Adressez-vous à des avocats spécialisés dans le domaine de la responsabilité civile!

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