Avocat pour erreur médicale - Recours pour victimes d’erreur ou de négligence médicale

Une erreur médicale peut avoir des conséquences graves sur votre santé et vos capacités, et représente une faute grave. C’est pourquoi le Code Civil du Québec permet aux victimes de fautes médicales d’être indemnisées à la hauteur du préjudice. Toutefois, ce ne sont pas toutes les erreurs qui peuvent mener à un recours en responsabilité civile contre un médecin ou un hôpital.

Savoir si vous avez un cas permettant une poursuite judiciaire requiert une connaissance approfondie du Code civil et de la jurisprudence applicable. Équité Avocats est là pour vous aider dans vos recours en responsabilité civile, vous conseiller sur votre situation et vous assister dans l’obtention d’une juste compensation.

Qu’est ce qu’une faute ou une erreur médicale?

Une erreur médicale est une faute médicale ; elle peut être définie comme une action ou une omission de la part d'un professionnel de la santé qui cause un préjudice au patient, ou encore qui permet qu'un préjudice soit causé au patient. Une erreur médicale peut prendre différentes formes et ne se produit pas nécessairement dans une salle d’opération comme plusieurs se l’imaginent. Elle peut avoir lieu dans n'importe quel établissement de santé qui offre des services médicaux.

Les médecins sont tenus de faire passer les intérêts de leurs patients en premier lorsqu'il s'agit de diagnostics, de traitements médicaux ou de suivis de traitements. Un médecin peut commettre une erreur dans le traitement ou le diagnostic d'un patient, mais il doit tout de même respecter ses obligations.

Les infirmières sont soumises aux mêmes règles que les autres professionnels de la santé. Ce sera le cas s'il y a des erreurs, ou si d'autres professionnels ne font pas leur part et empêchent un préjudice au patient, voire son décès.

  • Plusieurs actions peuvent être considérées comme des erreurs ou des fautes médicales faites par un médecin, mais de multiples facteurs externes peuvent entrer en jeu. Voici quelques exemples de fautes médicales potentielles:

    • Erreur de diagnostic ou erreur de médication ;

    • Traitement ou suivi insuffisant ;

    • Examen ou opération non conforme ;

    • Absence de consultation d'un médecin spécialiste ;

    • Manquement à la formation requise pour les programmes de conditionnement physique ;

    • Absence de consentement éclairé avant la chirurgie ;

    • Le manque d'information donnée au patient ;

    • Mauvais fonctionnement de l'équipement ou installation incorrecte ;

    • L'utilisation incorrecte d'un outil ;

    • Erreur chirurgicale :

  • Il existe plusieurs types de fautes médicales et elles peuvent survenir dans différentes et multiples situations. Toutefois, il existe certains secteurs qui sont plus à risque que d'autres de faire face à une erreur médicale. Parmi les fautes les plus fréquentes au Québec, on retrouve entre autres les fautes dans l'administration de la médication, les fautes techniques lors d’une chirurgie et les fautes lors du triage à l'urgence

Pourquoi faire affaire avec des avocats spécialisés en erreur médicale?

Les erreurs et les négligences médicales peuvent avoir des conséquences graves sur la vie des patients. Les victimes ont le droit d'être entendues et de recevoir une compensation pour les dommages subis à la suite d'une faute dans le cadre de soins de santé. Une poursuite en Responsabilité est la meilleure façon pour l'indemnisation des victimes à la suite de fautes professionnelles. 

Faire affaire avec des avocats spécialisés c'est s'assurer de recevoir une indemnisation juste à votre préjudice. Un avocat pour erreur médicale pourra vous guider dans le processus judiciaire, et vous aider à faire valoir vos droits. Les avocats spécialistes en erreur médicale sont là pour comprendre les circonstances qui ont mené à l'erreur médicale et obtenir une indemnisation aux préjudices corporels ou moraux subit. Les avocats spécialisés en responsabilité civile sont là pour vous renseigner en matière de droit et vous offrir des conseils juridiques.

Le domaine de la responsabilité médicale est un champ d'expertise très spécialisé et très complexe. C'est un domaine juridique qui exige une excellente maîtrise des concepts très particuliers du droit médical et du droit en responsabilité civile. Vous êtes victime d'erreur médicale, vous devez vivre avec les conséquences du préjudice corporel que vous avez subit, choisir un avocat expert pour intenter un recours en responsabilité est probablement la meilleure décision afin de piloter votre recours.

Quand faire appel aux services d'avocats spécialisés en responsabilité civile pour une erreur médicale?

Vous avez un doute sur la qualité des soins que vous avez reçus ? Il vous semble que les résultats obtenus sont inhabituels ou que vous avez gardé des séquelles ? Vous avez des questionnements sur votre situation ? Alors, n'hésitez pas, contactez un avocat spécialisé en responsabilité médicale. Vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour les dommages que vous avez subis. Chez Équité Avocat, nous offrons la première séance téléphonique gratuite, afin d'évaluer votre dossier.

Quels sont vos droits si vous êtes victime d'une erreur médicale?

Il est important de savoir que les médecins ont une responsabilité professionnelle vis-à-vis de leurs patients et en cas de bris de ces obligations, il est possible de les poursuivre pour la faute professionnelle commise.

Les victimes d'erreur médicale ont des droits, que vous ayez des séquelles suite à une intervention chirurgicale ou que vous soyez sceptique quant à la qualité des soins qui vous ont été prodigués, il existe des moyens afin de défendre vos droits. Si vous avez des doutes et que vous soupçonnez avoir été victime d'une erreur ou d’un accident médical, il est votre droit de demander une copie intégrale de votre dossier médical auprès de l'établissement médical.

Si vous croyez avoir été victime d'une erreur médicale, que vous avez subi des dommages directs à la suite d'un diagnostic erroné et que celle-ci n'est pas régie par les régimes d'indemnisation publics, il est possible de se tourner vers une poursuite aux civiles.

Quelles sont les preuves qui doivent être fournies par les victimes de faute professionnelle ?

Dans les cas de faute médicale, il est important pour la victime de faire la preuve de l'erreur médicale et des dommages subis. Pour ce faire, il est conseillé de demander l'intégrité de votre dossier médical si vous pensez avoir été victime d'une faute médicale. Ensuite, il est votre devoir de prouver le lien de causalité entre l’erreur médicale et le préjudice que vous avez subi. En effet, c'est le rôle de la victime de démontrer au juge qu'elle a été victime d'une erreur, qu'elle a subi des dommages et qu'il y a un lien entre la faute et les dommages. Bien entendu, si vous êtes représenté par avocat, il sera de sa responsabilité d’établir ces éléments. Les avocats mandatés peuvent également se charger de récupérer votre dossier médical ou pharmacologique ou de mettre ceux-ci à jour.

L’intervention d’experts est régulièrement nécessaire afin d’y parvenir.

Quels sont les recours possibles pour les victimes ?

  • Les victimes peuvent engager une action en justice contre les professionnels de santé ou les établissements de santé responsables de l'erreur ou de la négligence médicale. Les recours civils peuvent permettre à la victime d'obtenir une indemnisation pour les préjudices subis, tels que les frais médicaux, les pertes de revenus, les souffrances physiques et morales, etc. Un recours en responsabilité civile est jugé par un le tribunal administratif. Il est recommandé de faire appel aux services d'un avocat expert afin de vous aider avec le fardeau de preuve et tout autre information qui devront être démontrés devant le juge administratif.

  • Dans certains cas, l'erreur ou la négligence médicale peut constituer une faute pénale. Dans ce cas, les victimes peuvent porter plainte auprès des autorités et tribunal judiciaire pour poursuivre les professionnels de santé ou les établissements de santé responsables. Les sanctions pénales peuvent inclure des amendes et des peines de prison relatif aux fautes professionnelles et actes médicaux fautif en jeu.

  • La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) peut accorder des indemnités aux victimes d'erreurs médicales dans certaines circonstances, notamment lorsque l'erreur ou la négligence médicale a entraîné une incapacité temporaire ou permanente. La gratuité des soins au Québec ne signifie pas que les pratiques médicales ne devraient pas suivre les normes de soins médicales.

Vous avez été victime d'une erreur de diagnostic, ou vous avez des séquelles suite à une intervention médicale et vous devez fournir une preuve de négligence pour vous faire justice? Contactez-nous pour une première rencontre afin d'évaluer votre dossier et vos possibilités de poursuites en responsabilité civile. 

Qui peut poursuivre un médecin en cas d’erreur médicale ?

Toute personne ayant subi un dommage suite à une faute professionnelle est en droit de poursuivre la personne responsable de ces dommages. En effet, dans la mesure où un médecin ne respecte pas ses obligations professionnelles et commet une faute médicale causant des dommages, il est possible pour la victime de poursuivre, si elle est en mesure de le faire. Qu’en est-il lorsque la victime est décédée? Et bien dans le cas où la victime décède, les personnes qui ont accepté la succession ont le droit de poursuivre au nom du défunt ou de la défunte. La perte d'un proche est un motif valable pour intenter une poursuite pour dommages, afin d'obtenir une indemnisation de la part de l'auteur de la faute.

Quel est le délai pour intenter une poursuite au Québec lorsqu'on est victime d'une erreur médicale?

Au Québec le délai pour entreprendre un recours en responsabilité médical est de 3 ans, à partir du moment où la victime a pris conscience qu'elle a été victime d'une erreur. Une fois que la personne victime d'une faute dépose sa poursuite, le processus débute. Aujourd'hui, le délai est d'environ 1 à 3 ans entre le début du processus et le jugement. Toutefois, le montant de la condamnation porte intérêt pendant toute la période du processus ce qui permet aux victimes d'être indemnisées pour le temps d'attente aussi. De plus, il peut être rassurant pour les victimes de savoir que la majorité des dossiers se terminent par une entente à l’amiable entre les parties et ce, dans un délai plus court que celui requis afin d’obtenir une condamnation.

Ainsi, une cause d’action reposant sur des bases solides et préparée avec diligence et de façon consciencieuse et rigoureuse incite la partie défenderesse à considérer la négociation.

 

 

Avocat spécialisé en erreur médicale Équité Avocat pour vous aider dans votre recours en responsabilité

Chez Équité Avocat, notre équipe d'avocats spécialisés en responsabilité civile a à cœur le respect des droits et de l'intégrité physique de nos clients. Nous savons qu'intenter un recours en responsabilité médicale peut être très complexe. Toutefois, chez Équité Avocat, nos avocats spécialistes sont là pour vous soutenir et pour s'assurer que vous recevrez une compensation juste pour les préjudices et dommages corporels dont vous avez été victime.

Chez Équité Avocats, nous offrons une entente à pourcentage pour permettre à tous de profiter d’une excellente représentation lors de votre recours et du processus judiciaire.

Les trois critères de la responsabilité civile

Il est essentiel de retrouver trois critères qui répondent à une définition particulière pour établir un cas de responsabilité civile. Un recours en responsabilité civile repose sur trois critères qui sont la faute, le préjudice et le lien de causalité.

  • Une faute peut être n'importe quel geste ou comportement qui contrevient à la loi ou à des normes écrites, que ce soit volontaire ou non. Une omission ou une négligence qu’une personne prudente et diligente ne commettrait pas est considérée comme une faute .

  • Les dommages comprennent l’ensemble des torts causés à un individu en raison de la faute commise. Ils peuvent correspondre à des préjudices physiques (corporels) autant que des préjudices matériels ou psychologiques.

  • Pour constituer un cas de responsabilité civile, il est essentiel de prouver un lien de causalité direct entre le ou les préjudices commis et la faute. Ces dommages ne sont pas limités aux moments suivants la faute, ils peuvent se développer par la suite.

Les avocats défendant une personne lésée chercheront à prouver la faute, démontrer clairement un préjudice réel pour la victime, et finalement établir un lien de causalité direct entre le préjudice subi et la faute commise.

Entrevue initiale gratuite pour analyser votre dossier.

Lors de notre première entrevue, nous analysons votre situation et évaluons ce qui vous en coûterait afin de vous représenter . Vous serez à même d’évaluer dès le début du dossier notre facturation. Nous savons que certains clients peuvent être craintifs ou réticents lorsque les honoraires sont calculés sur une base horaire. Ces éléments sont évacués avec notre facturation basée sur le résultat obtenu. De plus, le pourcentage d’honoraires est fixé suivant l’évolution du dossier.

Nos honoraires professionnels ne comprennent jamais les frais judiciaires et extrajudiciaires.

Pourquoi faire affaire avec un avocat spécialisé en responsabilité civile?

Élaborer un dossier complet qui prouve à la fois la faute, le préjudice et le lien de causalité est souvent très factuel et complexeC’est pourquoi il est important de travailler avec les meilleurs avocats. Un avocat spécialisé dans ce type de recours peut faire une immense différence dans le résultat et la somme obtenue!

Avocats en blessures corporelles 

Si vous avez subi une blessure ou un préjudice grave attribuable à la faute d’un tiers, faire affaire avec un avocat vous permet de bénéficier de judicieux conseils pour faire valoir vos droits, tout en étant bien protégé. Notre équipe d'avocats spécialisés en responsabilité civile est là pour vous assister dans vos recours, pour évaluer le préjudice que vous avez subi et travailler avec vous vers l’obtention d’une juste compensation.

Contactez Équité Avocats 

Contactez-nous par téléphone ou par courriel pour une entrevue initiale gratuite.

Nous avons comme priorité de répondre rapidement à nos clients. Nous communiquerons avec vous dans les  48 heures.

EN SAVOIR PLUS SUR LES RECOURS EN RESPONSABILITÉ CIVILE

Comment peut-on se défendre contre un recours en responsabilité civile?

Les individus contre qui est intenté un recours peuvent se défendre de différentes façons. Il existe certains moyens de diminuer le montant à verser à la victime, parfois même de dégager l’individu de toutes responsabilités par rapport aux dommages. Parmi ces moyens d’exonération, on retrouve la faute de la victime, la force majeure et l’acceptation des risques.

  • Aussi appelé faute contributive, un avocat défendeur peut affirmer que, bien que son client ait commis une faute ou une négligence, la victime a aggravé le préjudice en faisant elle-même preuve de négligence. Dans ce cas, la responsabilité du défendeur en sera diminuée d’autant et cela pourra même faire échouer le recours entièrement.

  • La force majeure est un événement exceptionnel que l’on ne peut empêcher, et qui cause le préjudice à la victime. Si un cas de force majeure est prouvé, le défendeur n’est souvent pas tenu responsable des dommages causés.

  • L’acceptation des risques est une défense qui affirme que la victime était au courant des risques associés à l’activité à laquelle elle participait et ayant causé le préjudice, et qu’elle les acceptait. Bien que cela ne fasse pas forcément échouer le recours, prouver l’acceptation des risques par la victime peut diminuer la responsabilité du défendeur.

Est-ce que briser le secret professionnel peut faire l'objet d'un recours en responsabilité civile? 

Il existe plusieurs fautes professionnelles, et le bris du secret professionnel en fait partie. En effet, cette faute est un préjudice moral pour le patient et peut dans certain cas faire l'objet d'une poursuite au civile si la notion de faute est bien prouver.  Toutefois, le droit au secret professionnel n’est pas absolu, alors que plusieurs exceptions au secret professionnel existent. Par exemple, un professionnel pourrait transmettre des informations confidentielles s’il existe un danger ou si le développement ou la sécurité d’un enfant est menacé.

Il est donc possible de poursuivre le professionnel devant les tribunaux et réclamer des dommages devant un tribunal administratif, mais c'est votre responsabilité de prouver que votre droit secret professionnel a effectivement été violé. Le fardeau de preuve peut être très complexe surtout dans des cas de secret professionnel, il est donc recommandé de consulter un avocat afin de voir les possibilités d'indemnisation dans votre cas.  

Vous êtes le patient d'un médecin fautif?

Pour faire reconnaître une erreur médical dans le cadre d'une poursuite en responsabilité civile il est important de bâtir un dossiers de faute qui soit en mesure de prouver qu'il y a eu erreur soit dans votre diagnostic médical, une brèche du secret professionnel ou autre faute relevant de la responsabilité d'un médecin dans un établissement de santé.